Arrêté du 24 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté, qui remplace les anciens règles et entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance