JORF n°0181 du 7 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, l'arrêté du 2 juillet 2009 acceptant le retrait de Mme BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Vincent CHARLEY », lire : « Vincent CHARLET ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, l'arrêté du 2 juillet 2009 acceptant le retrait de Mme BAUDRY (Laurence, Anita), épouse LE FUR, est modifié comme suit :

Au lieu de : « Vincent CHARLEY », lire : « Vincent CHARLET ».