Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, est nommée huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de M. FORSANS (Jean-Michel), décédé.
Arrêté du 24 juillet 2009
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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 juillet 2009, Mme LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE, est nommée huissière de justice à la résidence de Branne (Gironde), en remplacement de M. FORSANS (Jean-Michel), décédé.