Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.