Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Les nouvelles règles d'un examen entreront en vigueur à la rentrée 2008, avec une première session en 2010.
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée 2008 pour une première session en 2010.