Arrêté du 24 juillet 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée 2008 pour une première session en 2010.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles d'un examen entreront en vigueur à la rentrée 2008, avec une première session en 2010.

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée 2008 pour une première session en 2010.

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