Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 août 2008, mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup.recherche.gouv.
L'arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup.recherche.gouv.