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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'examen
Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles d'examen pour un diplôme.
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.