Arrêté du 24 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles d'examen pour un diplôme.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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