Arrêté du 24 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles scolaires

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir de la rentrée scolaire de septembre 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008.

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