JORF n°0184 du 8 août 2008

Article 1

Article 1

Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Dans les savoirs associés de l'annexe I de l'arrêté susvisé, il est ajouté les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.