JORF n°189 du 17 août 2007

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de seconde et première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe terminale.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de seconde et première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe terminale.