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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de seconde et première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe terminale.

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Abrogé21 janvier 2019

Créé le 18 août 2007 · Abrogé le 21 janvier 2019

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les classes de seconde et première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour la classe terminale.

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En vigueur du samedi 18 août 2007 au dimanche 20 janvier 2019

Source : Légifrance