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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2007 pour réguler les formations de sécurité civile.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance