Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 7
Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la sécurité civile
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2007 pour réguler les formations de sécurité civile.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 1er août 2007.