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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 4

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 août 2007

Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PSC 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-05-24

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 7

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

Pour maintenir la validité de sa qualification de formateur de PSC 1, le titulaire est soumis aux obligations de formation continue dans les conditions définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.