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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 2

Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 août 2007

Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer l'unité d'enseignement PSC 1.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-24 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2012art. 7

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

Le référentiel national de pédagogie de sécurité civile, qui figure en annexe I au présent arrêté (1), constitue les dispositions pédagogiques nécessaires pour dispenser et évaluer l'unité d'enseignement PSC 1.