Abrogé par Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 7
Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013
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Application d'un arrêté sur la sécurité civile
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.