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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 1 août 2007 · Abrogé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 3 août 2007 confie au directeur de la défense et de la sécurité civiles et aux préfets de département la tâche d'appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er août.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance