Arrêté du 24 juillet 2007

Article 4

Créé le 8 août 2007

Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, le son de riz, le son de blé, la farine de poisson, les graines et tourteaux de coton, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Sont éligibles, quelles que soient leurs origines, le maïs entier ou concassé, les tourteaux de soja, le son de riz, le son de blé, la farine de poisson, les graines et tourteaux de coton, les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi.

Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.