Arrêté du 24 juillet 2007

Article 2

Créé le 11 août 2007

Ce comité connaît, dans les conditions fixées à l'article 32 et aux articles 43 à 51 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnels en fonction au Service hydrographique et océanographique de la marine.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-24 art. 32 Décret 82-453 1982-05-28 art. 43 à 51

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En vigueur depuis le samedi 11 août 2007