Arrêté du 24 juillet 2007

Article 1

Créé le 11 août 2007

Un comité d'hygiène et de sécurité est créé auprès du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

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En vigueur depuis le samedi 11 août 2007