Arrêté du 24 juillet 2007

Article 6

Créé le 17 août 2007

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.
Le directeur général remet, dans le même délai, aux délégués des autres organisations syndicales ayant fait acte de candidature une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de leur candidature.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-07-24 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 août 2007