L'intitulé de l'arrêté du 12 février 2002 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 19 juin 2007 :
« Arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. »