Article 1
A compter du 1er janvier 2008, le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais est chargé de la police et la gestion des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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A compter du 1er janvier 2008, le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais est chargé de la police et la gestion des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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