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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 4

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 août 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 août 2007 au mercredi 31 août 2016