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Arrêté du 24 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif aux programmes des classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges sont abrogées pour le japonais à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 août 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme de japonais en collège

Résumé. À partir de la rentrée 2009, les anciennes règles sur le japonais au collège sont supprimées pour laisser place au nouveau programme.

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif aux programmes des classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges sont abrogées pour le japonais à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 août 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance