Le paragraphe OPS 3.243 de l'annexe à l'arrêté du 23 septembre 1999 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« OPS 3.243. Opérations dans des zones dans lesquelles des exigences de performance de navigation sont spécifiées.
a) L'exploitant doit s'assurer qu'un hélicoptère exploité dans un espace, à travers des portions d'espace ou sur des routes pour lesquels des exigences de performance de navigation ont été spécifiées est certifié conformément à ces exigences et, lorsque requis, que l'autorisation opérationnelle appropriée a été délivrée par l'autorité (voir également le paragraphe OPS 3.865 [c, 2].
b) L'exploitant d'un hélicoptère exploité dans les zones visées au a doit s'assurer que toutes les procédures d'urgences, spécifiées par l'autorité responsable de l'espace aérien concerné, ont été incluses dans le manuel d'exploitation. »