Le paragraphe 5.10.9 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est remplacé par ce qui suit :
« 5.10.9. Zones dans lesquelles des exigences de performance de navigation sont spécifiées (ou "espaces ou trajectoires RNAV).
Un exploitant est autorisé à exploiter un aéronef dans un espace, à travers des portions d'espace ou sur des routes pour lesquels des exigences de performance de navigation ont été spécifiées dès lors que les conditions suivantes sont respectées :
a) L'exploitant doit s'assurer que l'aéronef est certifié conformément à ces exigences et, lorsque requis, doit établir et tenir à la disposition des services compétents ses procédures opérationnelles applicables avant et pendant le vol en espaces ou trajectoires RNAV, en situation normale, et en cas de défaillance partielle ou totale de l'équipement RNAV.
b) L'exploitant d'un aéronef exploité dans les zones visées au a doit s'assurer que toutes les procédures d'urgences, spécifiées par l'autorité responsable de l'espace aérien concerné, ont été incluses dans la documentation de bord. »