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Arrêté du 24 juillet 2006

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Article 8

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 3 août 2006 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance