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Arrêté du 24 juillet 2006

Article 8

Abrogé10 novembre 2012

Créé le 3 août 2006

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 7

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au vendredi 9 novembre 2012