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Arrêté du 24 juillet 2006

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.

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Abrogé10 novembre 2012

Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012

L'arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-07-21

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2006 au vendredi 9 novembre 2012

Source : Légifrance