Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 7
Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012
L'arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2006
L'arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 7
Créé le 3 août 2006 · Abrogé le 10 novembre 2012
L'arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 7
En vigueur du jeudi 3 août 2006 au vendredi 9 novembre 2012
Source : Légifrance
Art. 7
Arrêté du 31 octobre 2012
Arrêté 2000-07-21