Abrogé10 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 7
Créé le 3 août 2006
L'arrêté du 21 juillet 2000 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2006
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-07-21
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2012art. 7
En vigueur du jeudi 3 août 2006 au vendredi 9 novembre 2012