Le président de la commission d'organisation des opérations électorales prévue à l'article R. 511-39 du code rural fait parvenir à chaque électeur les documents qui lui permettent de procéder valablement au vote, à savoir :

• une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste ;
• une enveloppe électorale opaque destinée à recevoir le bulletin de vote de l'électeur ;
• une enveloppe d'envoi préaffranchie ;
• une notice explicative précisant les modalités du vote par correspondance.