Arrêté du 24 juillet 2006

Article 3

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Article 3

L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé. Elle comporte le descriptif des composantes de la certification et les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.

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