L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé. Elle comporte le descriptif des composantes de la certification et les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 24 juillet 2006
Article 3
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Article 3
L'annexe au présent arrêté remplace l'annexe prévue à l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé. Elle comporte le descriptif des composantes de la certification et les informations requises pour son inscription au répertoire national des certifications professionnelles.
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