Les trois derniers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation.

Il fait l'objet d'un examen dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté modificatif. »