Arrêté du 24 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

(tableau non reproduit).

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En vigueur depuis le 27 août 2003

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :

(tableau non reproduit).

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