Créé le 27 août 2003
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
(tableau non reproduit).
(tableau non reproduit).
Créé le 27 août 2003
En vigueur depuis le mercredi 27 août 2003