En vigueur depuis le 27 août 2003
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
(tableau non reproduit).
Arrêté du 24 juillet 2003
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
(tableau non reproduit).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 août 2003
Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
(tableau non reproduit).
En vigueur depuis le mercredi 27 août 2003
Source : Légifrance