Arrêté du 24 juillet 2003

Article 2

Créé le 27 août 2003

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles pour 2003 est financé dans la limite des dotations réparties comme suit :
(tableau non reproduit).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 août 2003