Arrêté du 24 juillet 2003

Article 1

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Article 1

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2003, est approuvé.

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En vigueur depuis le 27 août 2003

Le programme national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles, établi par le Conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole au titre de l'exercice 2003, est approuvé.

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