Il est ajouté, à l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles pour parier sur les courses de chevaux), un cinquième tiret ainsi rédigé :
« - soit par l'intermédiaire de bornes interactives. »
Arrêté du 24 juillet 2003
Article 1
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Article 1
Il est ajouté, à l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Règles pour parier sur les courses de chevaux), un cinquième tiret ainsi rédigé :
« - soit par l'intermédiaire de bornes interactives. »
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