JORF n°200 du 30 août 2003

Article 1

Article 1

Il est ajouté, à l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un cinquième tiret ainsi rédigé :
« - soit par l'intermédiaire de bornes interactives. »


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Version 1

Il est ajouté, à l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un cinquième tiret ainsi rédigé :

« - soit par l'intermédiaire de bornes interactives. »