Arrêté du 24 juillet 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La trésorerie de Sumène est regroupée sur la trésorerie du Vigan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La trésorerie de Sumène est regroupée sur la trésorerie du Vigan.

Historique des versions

Source : Légifrance