Arrêté du 24 juillet 2002

Article 2

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Article 2

Les laboratoires chargés de procéder aux analyses et aux essais en matière de répression des fraudes sont tenus de respecter les dispositions prévues à l'annexe II de la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 pour la détermination des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD des échantillons de denrées destinées à l'alimentation humaine pour lesquelles les teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD sont fixées par le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, lorsque ces échantillons ont été prélevés conformément à l'article 1er du présent arrêté.

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Les laboratoires chargés de procéder aux analyses et aux essais en matière de répression des fraudes sont tenus de respecter les dispositions prévues à l'annexe II de la directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 pour la détermination des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD des échantillons de denrées destinées à l'alimentation humaine pour lesquelles les teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD sont fixées par le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, lorsque ces échantillons ont été prélevés conformément à l'article 1er du présent arrêté.

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