Arrêté du 24 juillet 2002

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bolot, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, délégation est donnée à M. Daniel Maitre, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Bolot, directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, délégation est donnée à M. Daniel Maitre, directeur adjoint de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.

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