JORF n°178 du 1 août 2002

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 juillet 2002, M. Hérondart (Mathieu), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Ribadeau Dumas (Benoît).


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 juillet 2002, M. Hérondart (Mathieu), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Ribadeau Dumas (Benoît).