JORF n°202 du 1 septembre 2000

Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.


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Art. 1er. - Il est institué auprès de l'Ecole nationale du Trésor public, établissement de Lyon, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992.