JORF n°187 du 13 août 2000

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 250 000 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 250 000 F applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.