JORF n° 187 du 13 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/10

Arrêté du 29 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Arrêté du 10 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2000 portant ouverture de crédits

Arrêté du 4 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 juillet 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 8 août 2000 fixant les modalités de rattachement en 2000 du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents du service de l'expansion économique à l'étranger logés par l'Etat

Arrêté du 8 août 2000 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 2 août 2000 portant nomination aux sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Décision no 2000-416 du 26 juillet 2000 autorisant l'association Comité départemental du tourisme de la Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la bande d'ondes décamétriques des 26 MHz, comprises entre 25,70 MHz et 26,100 MHz, intitulé CDT 17