Abrogé30 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2000
La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.