Arrêté du 24 juillet 2000

Article 8

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Article 8

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.

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Abrogé30 décembre 2010

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2010

La direction des résidents à l'étranger et des services généraux peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services d'assiette, des brigades de contrôle, de vérification ou de recherche, des services comptables, des services ayant en charge des missions foncières ou particulières.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 29 décembre 2010

Source : Légifrance