Abrogé30 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Arrêté du 24 juillet 2000
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2010
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2000.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2010art. 6 (VT)
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 29 décembre 2010
Source : Légifrance