Abrogé30 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2000
L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2000
Article 11
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2010art. 6 (VT)
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 29 décembre 2010
L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.