Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2010
L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2000
L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2010 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2010
L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2010art. 6 (VT)
En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 29 décembre 2010
Source : Légifrance