Arrêté du 24 juillet 2000

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2010

Créé le 1 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2010

L'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions de la direction des services généraux et de l'informatique est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 29 décembre 2010

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