En vigueur depuis le 1 septembre 2000
L'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales est abrogé.
Arrêté du 24 juillet 2000
L'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2000
L'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000
Source : Légifrance