JORF n°179 du 4 août 2000

Art. 1er. - Le montant des sommes dues au régime général au titre de l'exercice 1998 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 534 462 435,05 F.


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Art. 1er. - Le montant des sommes dues au régime général au titre de l'exercice 1998 par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 534 462 435,05 F.