JORF n°170 du 25 juillet 2000

Art. 8. - L'arrêté du 3 novembre 1969 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des impôts et au régime de formation professionnelle des stagiaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - L'arrêté du 3 novembre 1969 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des impôts et au régime de formation professionnelle des stagiaires est abrogé.