JORF n°170 du 25 juillet 2000

Art. 6. - Pour l'exercice de leurs missions, les services mentionnés à l'article 1er ci-dessus comprennent notamment, outre les bureaux de la direction, des équipes de chargés d'enseignement, des services de documentation et de reproduction.


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Art. 6. - Pour l'exercice de leurs missions, les services mentionnés à l'article 1er ci-dessus comprennent notamment, outre les bureaux de la direction, des équipes de chargés d'enseignement, des services de documentation et de reproduction.