JORF n°203 du 1 septembre 1995

Art. 1er. - Le Groupe d'études des cétacés en Méditerranée est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Hérault, de l'Aude, du Gard, des Pyrénées-Orientales, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.


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Art. 1er. - Le Groupe d'études des cétacés en Méditerranée est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de l'Hérault, de l'Aude, du Gard, des Pyrénées-Orientales, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.