Arrêté du 24 juillet 1995

Article 1

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Article 1

Les systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz sont dénommés dans le présent arrêté Réseaux locaux radioélectriques (R.L.R.). Leur établissement et leur exploitation sont autorisés dans la bande de fréquences 2 446,5-2 483,5 MHz dans les conditions définies au présent arrêté, en application de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications.

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En vigueur depuis le 24 août 1995

Les systèmes de transmission de données à large bande utilisant la technologie du spectre étalé dans la bande de fréquences 2,4 GHz sont dénommés dans le présent arrêté Réseaux locaux radioélectriques (R.L.R.). Leur établissement et leur exploitation sont autorisés dans la bande de fréquences 2 446,5-2 483,5 MHz dans les conditions définies au présent arrêté, en application de l'article L. 33-2 du code des postes et télécommunications.

Relations

cite

cite  Code des postes et télécommunications L33-2

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 1995

Source : Légifrance