Communication des registres et plans.-L'exploitant est tenu de présenter le registre et les plans visés aux articles 1er à 6 au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son délégué qui en fait la demande.
Une expédition de chacun de ces plans certifiés et signés par l'exploitant est adressée à ce directeur.
Une nouvelle expédition, mise à jour, est substituée à la précédente à toute demande de ce dernier.