JORF n°175 du 31 juillet 1990

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1990, le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8828 F.


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Art. 2. - A compter du 1er janvier 1990, le taux maximum annuel de la prime de qualification prévue à l'article 1er du décret no 90-668 du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à 8828 F.